Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid, la Loi n° 2021-1040 du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire rend obligatoire l’utilisation du pass sanitaire au sein des établissements de santé. Validé par le Conseil constitutionnel, ce pass sanitaire s’impose donc aux usagers et aux professionnels de santé.

Qu'est-ce que le Pass sanitaire ?

Pour se voir délivrer un pass sanitaire, il faut répondre à l'une de ces 4 conditions :

• Etre vacciné.e contre la Covid-19 dans un schéma vaccinal complet (2 injections ou une seule selon indication médicale) ;
• Disposer d'un certificat médical de contre-indication mentionnant une date de validité ;
• Disposer d'un certificat de rétablissement Covid-19 précisant la durée de validité ;
• Ou disposer d'un test négatif valide (test PCR ou antigénique)

Comment récupérer mon Pass sanitaire ?

Selon la preuve sanitaire choisie pour obtenir un pass sanitaire, les modalités de récupération sont différentes. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Gouvernement

Quelles sont les mesures mises en place au CH ?

A l'exception des personnes mineures (l'obligation du pass sanitaire est repoussée au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans) et des urgences¹, la présentation du pass sanitaire est devenue obligatoire depuis le 9 août pour tout usager de 18 ans et plus se rendant sur l'hôpital pour :

• Une consultation ;
• Une hospitalisation ;
• Un accompagnement d'un patient majeur ou mineur ;
• Une visite à un patient hospitalisé ;

¹La loi précise que la mise en place du pass sanitaire ne doit pas limiter l'accès aux soins. Pour garantir cette mission prioritaire, la loi prévoit que l'obligation de présentation du pass soit levée dans les cas suivants :

• pour des soins d'urgences ou face à toutes situations d'urgence ;
• et pour des soins programmés si l'exigence du pass est de nature à empêcher l'accès aux soins dans les délais utiles à sa bonne prise en charge.

A la Maternité

La présence d'un(e) conjoint(e) ou d'un accompagnant(e) est autorisé(e) pour les consultations programmées de grossesse sur présentation du pass sanitaire.

Concernant les échographies obstétricales, le ou la conjoint(e) pourra être présent(e) avec ou sans pass sanitaire. La présence de la fratrie ne sera pas autorisée.

Les hospitalisations/salle de naissance :

• Pour toutes hospitalisations en urgence et surtout dans le cadre d'un accouchement, le pass sanitaire n'est pas exigé pour le ou la conjoint(e)
• Si une hospitalisation est programmable et/ou une césarienne est programmée, le pass sanitaire est exigé